Partager sur
TwitterEmailLinkedInFacebook

Mentions légales & conditions d’utilisation

La consultation du site Internet transitiondigitaleducabinet.fr (le Site) est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par l’utilisateur des mentions légales suivantes.

 

L’utilisateur s’engage d’ores et déjà à faire, des informations contenues sur le Site, un usage conforme aux dispositions de la licence Creative Commons y attachée. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’utilisateur, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

 

IDENTIFICATION ET PUBLICATION

Informations sur l’éditeur du site

RCA (Réalisations pour la Comptabilité et l’Audit)

SAS au capital de 50 000 €

RCA

Immeuble Les Reflets – Bâtiment B

7 rue Jacques Brel

44800 SAINT HERBLAIN

France

Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro RCS 418 348 231

Tél.: 02 40 95 87 30

TVA Intracommunautaire : FR20418348231

APE : 5829C

 

Directeur de la publication : M. Jérôme CLARYSSE

Adresse électronique : contact@rca.fr

 

Informations sur l’hébergeur

OVH

support@ovh.com

 

Le Site est la propriété exclusive de la société RCA.

Il a été conçu et réalisé par Classe 7 Communication.

 

CONTENU DU SITE

Le Site est exploité par la société RCA, éditrice de logiciels pour les experts-comptables.

Il s’agit d’un site Internet présentant et mettant à disposition de cabinets d’expertise comptable, une méthode pour faciliter la transition digitale de leur cabinet.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droit d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale et la société RCA est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques présents sur le Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur selon les dispositions de ce même code.

Sous réserve des dispositions de la licence Creative Commons, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société RCA, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.

 

Droit des marques

RCA est une marque française déposée à l’INPI par la société RCA (REALISATIONS POUR LA COMPTABILITE ET L’AUDIT) sous le numéro 3583602. Seule la société RCA peut exploiter cette marque dont elle est seule titulaire.

 

Les marques éventuelles de la société RCA et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Sous réserve des dispositions de la licence Creative Commons, toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de la société RCA, est donc prohibée, au sens des articles L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes

Sous réserve des dispositions de la licence Creative Commons, l’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la société RCA.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’utilisateur peut être amené à renseigner certaines données personnelles (dénomination sociale, nom, prénom, fonction, adresse du siège sociale, adresse email professionnelle, numéro de téléphone) en répondant au formulaire qui lui est soumis par le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur par la société RCA.

 

La société RCA respecte les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, ainsi que les dispositions du règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. La société RCA s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’utilisateur.

 

L’utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès et d’interrogation, de rectification, d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité des données concernant les informations qu’il fournit sur le Site, auprès de la société RCA, par courrier à l’adresse de la société mentionnée ci-dessus ou par email, à l’adresse contact@rca.fr.

 

Traitement des données après la mort

Conformément à l’article 40-1 nouveau de la loi du 6 janvier 1978 précitée, l’utilisateur est informé qu’il peut communiquer à RCA les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses données personnelles après sa mort. Les directives peuvent être envoyées à contact@rca.fr.

 

LES COOKIES

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’utilisateur. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.

 

Le Site implémente des cookies dont la seule finalité est de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site. Ils sont conservés durant 15 jours.

 

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

 

Pour Mozilla Firefox :

1. Choisissez le menu « outil » puis « options »,

2. Cliquez sur l’icône « vie privée »,

3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

 

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Choisissez le menu « outils » (ou « tools »), puis « options internet » (ou « internet options »),

2. Cliquez sur l’onglet « confidentialité » (ou « confidentiality »),

3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

 

Pour Google Chrome :

1. Choisissez le menu « historique » puis « préférences » puis « vie privée »,

2. Choisissez le menu « outils » et sélectionnez « historique »

 

Pour Safari :

1. Choisissez le menu « réglages généraux de Safari », puis « sécurité »,

2. Sélectionnez « refuser les cookies déposés ».

 

RESPONSABILITÉ

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la société RCA, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

 

Fonctionnement du Site

La société RCA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

 

Contenu du Site

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification par la société RCA, sans préavis, et sont mis à la disposition des utilisateurs, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. La société RCA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

 

Présence de liens hypertextes

La société RCA n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société RCA, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’utilisateur est redirigé.

 

DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JUDICIAIRE

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux du siège social de l’entreprise sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.